Conditions Générales

1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Eziwan SAS (ci-après « Eziwan ») et tout client professionnel (ci-après le « Client ») souscrivant à l'une de ses offres : matériel (passerelle Eziwan Gateway), plateforme de supervision cloud (Eziwan Cloud) et connectivité SIM (Eziwan Connectivité), de manière unitaire ou groupée.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par Eziwan. Les conditions particulières figurant au devis ou au contrat signé complètent les présentes et prévalent en cas de contradiction.

2Définitions

• Matériel : la passerelle Eziwan Gateway et tout accessoire associé, vendu au Client.
• Plateforme : le service en ligne « Eziwan Cloud » de supervision et de gestion de parc, accessible en mode SaaS.
• Connectivité : le service de carte SIM multi-opérateurs fourni avec l'offre.
• Services : l'ensemble des prestations (mise en service, support, accompagnement) associées aux offres.
• Devis / Contrat : le document commercial décrivant le périmètre, les prix et les durées convenus.

3Offres, devis et commande

Les offres d'Eziwan sont établies sur devis, en fonction des besoins du Client (nombre de sites, matériel, abonnement, connectivité, services). Les devis sont valables pour la durée qui y est indiquée et, à défaut, pendant trente (30) jours.

La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par e-mail), et de sa confirmation par Eziwan. Toute demande de modification est soumise à l'accord d'Eziwan et peut donner lieu à un nouveau devis.

4Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA et toute taxe applicable s'ajoutent au taux en vigueur. Le matériel fait l'objet d'un achat unique ; la plateforme et la connectivité sont facturées sous forme d'abonnement selon la périodicité indiquée au devis.

Les prix applicables sont ceux figurant au devis accepté. Eziwan se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est sans effet sur les commandes déjà confirmées pour leur période en cours.

5Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables selon l'échéance indiquée au devis ou à la facture. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (au taux légal applicable entre professionnels) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En cas de défaut de paiement, Eziwan se réserve la faculté de suspendre l'accès à la Plateforme et aux services de connectivité après mise en demeure restée infructueuse.

6Livraison et installation du matériel

Les délais de livraison sont indiqués au devis et donnés à titre indicatif. Le matériel est livré préconfiguré (Zero-Touch Provisioning), permettant une mise en service sur site sans expertise réseau. Le transfert des risques intervient à la remise du matériel au Client ou au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état du matériel à réception et de signaler toute anomalie ou avarie dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables au transport.

7Plateforme cloud, connectivité et disponibilité

L'accès à la Plateforme est concédé au Client sous forme d'un droit d'usage non exclusif, pour la durée de l'abonnement. La connectivité SIM est fournie pour un usage Machine-to-Machine (M2M) conforme à sa destination.

Eziwan met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Le niveau de service (disponibilité, support, temps de rétablissement) éventuellement garanti est précisé dans le devis ou un contrat de niveau de service (SLA) dédié. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, de préférence planifiée et notifiée.

8Droit de rétractation

Les offres d'Eziwan s'adressent à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre professionnels. Les éventuelles conditions d'annulation ou de retour sont précisées au devis ou au contrat.

9Garanties

Le matériel bénéficie des garanties légales applicables. La durée et l'étendue de la garantie commerciale éventuelle sont précisées au devis ou dans la documentation produit. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une modification non autorisée ou d'un cas de force majeure.

Eziwan s'efforce d'assurer l'exactitude des informations techniques fournies ; celles-ci sont susceptibles d'évoluer et ne constituent un engagement contractuel que lorsqu'elles figurent expressément au devis ou au contrat.

10Responsabilité

Eziwan est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d'Eziwan, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la commande concernée sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Eziwan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires) ni des dysfonctionnements imputables aux réseaux des opérateurs tiers, à l'infrastructure du Client ou à un usage non conforme.

11Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, sa documentation, ses marques et l'ensemble des contenus d'Eziwan demeurent la propriété exclusive d'Eziwan. La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de modification ou de revente sans accord écrit.

12Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales et réalisé conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Lorsqu'Eziwan traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la Plateforme, les parties concluent, si nécessaire, un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Pour toute question : contact@eziwan.com.

13Durée et résiliation

La durée des abonnements et leurs conditions de renouvellement et de résiliation sont fixées au devis ou au contrat. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

14Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (notamment catastrophe, coupure réseau ou énergétique majeure, défaillance d'un opérateur tiers). Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement.

15Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@eziwan.com.